Confidentialité
Ce que nous recueillons, pourquoi, qui y a accès, où les données sont traitées, et vos droits en vertu de la LPRPDE et de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels.
Centre juridique
Les documents juridiques d'un flux de travail réglementé.
Les Conditions, la Politique de confidentialité et la Politique d'utilisation acceptable de Prooflet — rédigées pour un produit d'aide à la conformité : votre équipe est responsable de la finalisation des maquettes, et Prooflet montre son travail. Soutien produit : [email protected]. Contact juridique : [email protected].
Conditions
L'entente de service : la facturation, votre responsabilité pour la finalisation des maquettes, les garanties et les limites de responsabilité.
Utilisation acceptable
La responsabilité à l'égard des maquettes et les utilisations interdites, y compris présenter les fichiers produits comme certifiés ou approuvés.
Avis
Définit les limites de conformité de Prooflet, les limites d'exportation et la différence entre les vérifications, la révision et l'acceptation finale.