Mise en garde importante

À lire d'abord

C'est un résumé, pas un avis juridique.

Les exigences évoluent et dépendent de votre catégorie de produit, de votre format et de votre province. Cette page paraphrase les lignes directrices publiques de Santé Canada pour vous aider à repérer tôt les lacunes évidentes; elle ne remplace ni le guide officiel sur l'emballage et l'étiquetage, ni la Loi sur le cannabis et son règlement, ni les règles provinciales, ni l'approbation de votre réviseur de conformité.

La liste de vérification.

Six groupes qu'un réviseur de maquettes parcourt sur un sachet. Chacun précise comment Prooflet aide.

1

Symboles et mises en garde obligatoires

  • Symbole normalisé du cannabis présent et lisible sur les produits contenant du THC.
  • Une mise en garde de Santé Canada en vigueur, affichée dans la zone jaune obligatoire.
  • Mise en garde et texte obligatoire en anglais et en français.

Prooflet verrouille le symbole et rend le texte bilingue réel des mises en garde comme éléments réglementés.

2

Renseignements obligatoires sur le produit

  • Nom de marque, nom usuel et catégorie de cannabis.
  • Teneurs en THC et en CBD (et équivalents lorsque requis).
  • Poids net ou volume net, numéro de lot et dates pertinentes.
  • Nom et coordonnées du titulaire de licence.

Prooflet vérifie que les champs de données obligatoires sont présents avant l'exportation.

3

Emballage neutre et limites de marque

  • Une seule couleur de fond uniforme; aucun effet fluorescent ou métallique.
  • Éléments de marque maintenus dans les limites de nombre et de taille permises.
  • Aucun graphique ni aucune image au-delà de ce qui est permis.

Prooflet contraint la surface des éléments de marque et signale les logos qui dépassent les limites.

4

Contenu interdit

  • Rien d'attrayant pour les jeunes.
  • Aucune allégation fausse, trompeuse, de santé ou de bienfaits alimentaires.
  • Aucune personne, aucun personnage, aucun animal; aucune association avec l'alcool, le tabac ou le vapotage.

Les éléments subjectifs (attrait pour les jeunes, impression de style de vie) sont soumis à une révision humaine, jamais approuvés automatiquement.

5

Format et intégrité de l'emballage

  • Emballage protège-enfants selon les exigences du produit.
  • Fermeture avec dispositif d'inviolabilité.
  • Emballage neutre et, lorsque requis, opaque.

Le format et la résistance aux enfants relèvent de l'emballage physique — vérifiez avec votre transformateur.

6

Bilingue de bout en bout

  • Tous les renseignements obligatoires en anglais et en français.
  • Les deux langues avec une importance égale.
  • Mise en garde affichée dans les deux langues officielles.

Prooflet rend la mise en garde bilingue et signale le texte obligatoire pour une révision bilingue.

Vérifiez à la source.

Cette liste renvoie aux lignes directrices publiques de Santé Canada. Lisez les sources primaires avant toute approbation.

Guide sur l'emballage et l'étiquetage

Emballage neutre, renseignements obligatoires de l'étiquette, symbole normalisé du cannabis et responsabilité du titulaire de licence.

Lire le guide

Mises en garde — français

L'ensemble en vigueur des mises en garde sur le cannabis en français.

Lire les mises en garde

Health warning messages — anglais

L'ensemble en vigueur des mises en garde en anglais pour les mises en page bilingues.

Read the warnings

Exécutez les vérifications sur votre propre SKU.

Prooflet transforme cette liste en plus de 70 vérifications prudentes contre un ensemble de règles versionné, avec les preuves à l'appui.